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«Apfel» (fig.) für Waren der Klasse 9 eintragungsfähig

«Apfel» (fig.) für Waren der Klasse 9 eintragungsfähig

Kommentierung
Markenrecht

«Apfel» (fig.) für Waren der Klasse 9 eintragungsfähig

I. Ausgangslage

Apple Inc. ist Inhaberin folgender internationaler Registrierung IR Nr. 1'028'240 «Apfel» (fig.) mit Basiseintragung in den USA:

Abbildung 1: IR Nr. 1'028'240 «Apfel» (fig.)

Die WIPO notifizierte am 20. April 2017 die beantragte Schutzausdehnung der genannten internationalen Registrierung für die Schweiz. Beansprucht wurde die Bildmarke für folgende Waren der Klasse 9:

«Enregistrements sonores musicaux; enregistrements sonores consacrés aux divertissements, à la musique, à des musiciens, à des documentaires, à des biographies, à des entretiens, à des représentations, à des revues, à des récits historiques, à des oeuvres dramatiques et de fiction; enregistrements vidéo de musique; films cinématographiques musicaux; enregistrements vidéo et films cinématographiques consacrés aux divertissements, à la musique, à des musiciens, à des caricatures, à des dessins animés, à des animations, à des émissions de télévision, à des documentaires, à des extraits de film, à des biographies, à des entretiens, à des représentations, à des revues, à des récits historiques, à des oeuvres dramatiques et de fiction; enregistrements sonores, enregistrements vidéo, films cinématographiques, à savoir émissions de télévision, films, enregistrements audiovisuels et séquences filmées audio et vidéo pour la télévision et autres moyens de diffusion; enregistrements sonores et visuels ayant trait ou consacrés à la musique, au divertissement et aux films; bandes audio, disques phonographiques, bandes vidéo, vidéodisques, DVD, CD-ROM, disques compacts interactifs et disques compacts préenregistrés, tous ayant trait ou consacrés à la musique et à des films; enregistrements audio et vidéo sous forme numérique...

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