Laurent Muhlstein *

I. Procédure d’enregistrement II. Procédure d’opposition III. Révision des directives en matière de marques de l’IPI IV. Tour d’horizon de la jurisprudence communautaire V. Marques, Internet, biens numériques et nouveaux services en ligne ­(applications mobiles, réseaux ­sociaux, ICO)

Le 8 novembre 2018 s’est tenue la 16 e édition du séminaire annuel organisé conjointement par le Licensing Executive Society et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, ayant pour thème les « Développements récents en droit des marques ».

Le séminaire a débuté par la présentation d’ Agnieszka Taberska , greffière au Tribunal administratif fédéral. Cette dernière a présenté la jurisprudence du TAF en matière de pro­cédure d’enregistrement et d’opposition.

I. Procédure d’enregistrement

La question des formes et emballages a été traitée par le TAF notamment dans deux arrêts ( B-7547/2015 , « Flacon de parfum » et B-1722/2016 , « Confi­serie »). Dans la première décision, le TAF a admis l’appartenance du signe au domaine public, considérant la présence d’une grande diversité de...