Dans ce cours, vous apprenez à vous poser les bonnes questions pour définir une stratégie de brevets, formuler des revendications ciblées, puis déposer votre brevet.

• Quelles sont les limites de la brevetabilité ?

• À qui appartient un brevet ?

• Comment se déroule une procédure de dépôt nationale et internationale ?

• Comment rédiger un fascicule ?

• Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si une invention peut être brevetée

• Être capable d’opter pour la procédure de demande de brevet la mieux adaptée à la situation et procéder au dépôt

• Savoir comment former opposition contre un brevet

• Se sensibiliser aux principales questions inhérentes à une stratégie de brevets

Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).

Nouveauté : définition et exemple

Activité inventive

Critères d'exclusion : violation de la morale et des bonnes mœurs

Revendications indépendantes et dépendantes

Droit au brevet

Dans quels pays mon brevet est-il valable ?

Procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt

Exercices sur la stratégie de brevetage

Une fois votre brevet déposé : opposition contre un brevet

Exemples de cas tirés de décisions judiciaires

Stratégie de brevets : questions clés et aide

Le cours est proposé en français et en allemand.