iusNet Intellectual Property

Schulthess Logo

Intellectual Property > Suchergebnisse

Resultate für:

0

648 Resultat(e)

La protection des marques à l’ère des applications mobiles

Fachbeitrag

La protection des marques à l’ère des applications mobiles

Aujourd’hui, les applications mobiles sont devenues essentielles dans la vie commerciale, des vecteurs incontournables dans la fourniture de produits et services, dépassant les frontières territoriales ainsi que les limites ­juridictionnelles. Elles transcendent les points de repère classiques ­auxquels on se référait jusqu’à présent. Les conflits transitent vers un contexte nouveau, distinct du cadre dans lequel la législation pour la protection des marques a été mise en place et celle-ci semble peiner à répondre aux problématiques de protection des droits de marque à l’ère numérique. Face à des lois à la traîne, de leur côté, les réseaux sociaux, les plateformes comme celles de Apple, Google, Windows ou BlackBerry proposent leur propres systèmes de réclamation et l’immédiateté des mesures proposées, comme la possibilité de bloquer une application, rencontre un succès certain au détriment de principes fondamentaux du système légal de protection des marques. Le but de cet article est donc de comprendre quels sont les moyens actuellement à disposition des titulaires de marque pour protéger leur marque à l’ère du numérique, en particulier dans le domaine des applications mobiles, d’en analyser les forces et les faiblesses et envisager quelques pistes d’évolution possible pour une meilleure sécurité du droit, à l’instar de ce qui a mené à l’adoption des UDRP pour les noms de domaine.
sic! 03/2019

L’appropriation de marques abandonnées par des tiers (« Reviving brands »)

Fachbeitrag

L’appropriation de marques abandonnées par des tiers (« Reviving brands »)

Le goût du public pour les marques vintage peut inciter des tiers à enregistrer des marques ayant par le passé joui d’une force distinctive importante en relation avec certains produits et qui ont depuis lors été abandonnées par leurs titulaires. Instinctivement, cette pratique met mal à l’aise, mais il n’en est pas moins difficile d’appréhender ce malaise sur le plan juridique. En abandonnant sa marque, le titulaire ne renonce-t-il pas à ses droits en acceptant qu’elle retourne au domaine public ? À partir de là, tout tiers n’est-il pas en droit de l’enregistrer et de la faire revivre pour ses propres activités ? C’est à ces questions que cette contribution s’efforce de répondre.
sic! 04/2019

Propriété intellectuelle et horlogerie

Fachbeitrag

Propriété intellectuelle et horlogerie

L’Aropiade 2017, organisée conjoin­tement par l’Association romande de ­propriété intellectuelle (AROPI) et le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’Université de Neuchâtel, s’est tenue le 14 septembre 2017 dans les locaux de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel sur le thème « Propriété intellectuelle et horlogerie ».
sic! 04/2019

Les licences FRAND : Chance ou risque pour l’harmonisation globale du droit des contrats de licence de brevets ?

Fachbeitrag

Les licences FRAND : Chance ou risque pour l’harmonisation globale du droit des contrats de licence de brevets ?

La validation de licences comme étant FRAND par la jurisprudence et les décisions d’autres autorités constitue-t-elle une chance ou un risque pour l’harmonisation globale du droit des contrats de licence ? Telle est la question examinée dans la présente contribution à la lumière du litige « Unwired Planet International Ltd / Huawei Technologies Co Ltd » dans le cadre duquel une décision vient d’être rendue par la Cour ­d’appel anglaise (England and Wales Court of Appeal [Civil Division]).
sic! 02/2019

Modalités d’application et portée de l’article 49a LBI

Fachbeitrag

Modalités d’application et portée de l’article 49a LBI

L’article 49a LBI va plus loin que la Directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques1 (« Directive CE sur la biotechnologie ») en permettant de rejeter une demande de ­brevet sur la base de considérations formelles. Les modalités d’appli­cation de cet article apparaissent cependant opaques, notamment en ce qui concerne les inventions hors du domaine des biotechnologies. Les conséquences de l’application de ces dispositions sur la validité d’un brevet semblent également très incertaines.
sic! 02/2020

Wortmarke gegen Wort-/Bildmarken – Zwei relativ grosse und fettgedruckte Bildelemente, deren Prägung des Gesamteindrucks unterschiedlich beurteilt wird

Kommentierung
Markenrecht

Wortmarke gegen Wort-/Bildmarken – Zwei relativ grosse und fettgedruckte Bildelemente, deren Prägung des Gesamteindrucks unterschiedlich beurteilt wird

Keine Verwechslungsgefahr besteht zwischen «PYRAT» und der Marke Totenkopf mit Dreieckshut, weil das Bildelement mit einer gewissen Intensität ins Auge sticht und somit den Gesamteindruck prägt, während die Internetadresse «thePirate.com» informativ/dekorativ ist. Hingegen besteht Verwechslungsgefahr zu «tP thePirate.com (fig.)»; denn hier spielt nicht die Internetadresse, sondern der Bildbestandteil «tP» eine dekorative Rolle.
Lucas Aebersold
iusNet IP 28.10.2021

Auftragsverhältnis(se) im IP-Recht – was gilt rechtlich und wer ist wie beteiligt?

Fachbeitrag
Immaterialgüterrecht übergreifend
Urheberrecht
Markenrecht
Designrecht
Patentrecht

Auftragsverhältnis(se) im IP-Recht – was gilt rechtlich und wer ist wie beteiligt?

Im Immaterialgüterrecht, insbesondere im Patent-, Marken- und Designrecht besteht die spezielle Situation, dass Rechtsanwaltskanzleien für ihre Mandanten weltweit Korrespondenzanwälte beauftragen müssen. Es gilt eine strikte Trennung zwischen der Bevollmächtigung und der nachrangigen Auftragserteilung.
Sebastian Saissi
iusNet IP 28.10.2021

Ermessensweise für Fotokopier- und betriebsinterne Netzwerkvergütungen Veranlagte riskieren Gutheissung entsprechender Klagen

Rechtsprechung
Urheberrecht

Ermessensweise für Fotokopier- und betriebsinterne Netzwerkvergütungen Veranlagte riskieren Gutheissung entsprechender Klagen

Wird eine konzessionierte Verwertungsgesellschaft mit Erhebungskompetenz für Vergütungen für urheberrechtliche Nutzungen zur ermessensweisen Berechnung entsprechender Beträge gezwungen und reagiert der oder die Betroffene auf eine entsprechende Einforderungsklage auch gegenüber dem Gericht nicht, wird die Forderung ohne weiteres anerkannt.
iusNet IP 27.10.2021

Seiten