Le goût du public pour les marques vintage peut inciter des tiers à enregistrer des marques ayant par le passé joui d’une force distinctive importante en relation avec certains produits et qui ont depuis lors été abandonnées par leurs titulaires. Instinctivement, cette pratique met mal à l’aise, mais il n’en est pas moins difficile d’appréhender ce malaise sur le plan juridique. En abandonnant sa marque, le titulaire ne renonce-t-il pas à ses droits en acceptant qu’elle retourne au domaine public ? À partir de là, tout tiers n’est-il pas en droit de l’enregistrer et de la faire revivre pour ses propres activités ? C’est à ces questions que cette contribution s’efforce de répondre.

L’Aropiade 2017, organisée conjoin­tement par l’Association romande de ­propriété intellectuelle (AROPI) et le Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de l’Université de Neuchâtel, s’est tenue le 14 septembre 2017 dans les locaux de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel sur le thème « Propriété intellectuelle et horlogerie ».

Le 8 novembre 2018 s’est tenue la 16e édition du séminaire annuel organisé conjointement par le Licensing Executive Society et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, ayant pour thème les « Développements récents en droit des marques ».

La Cour Suprême américaine, dans sa récente décision « Impression v. Lexmark », rendue le 30 mai 2017, a tranché la question du champ d’application du régime d’épuisement en matière de brevets d’inventions, en faveur d’un régime international d’épuisement des droits du titulaire. Ainsi, dès lors qu’un exemplaire breveté est vendu aux États-Unis ou à l’étranger, les droits du titulaire vis-à-vis de cet exemplaire sont épuisés. Cette jurisprudence apporte un regard nouveau en droit américain quant à l’aliénation de l’exemplaire et des droits du titulaire, l’analyse de cette jurisprudence met également en lumière certaines distinctions entre droit des contrats et droit des brevets. La question des effets juridiques de l’application de cette théorie reste toutefois entière et doit être analysée à l’aune des précédentes décisions et notamment la jurisprudence « Bowman v. Monsanto » applicable aux brevets biotechnologiques.