L’IPI a révisé ses Directives en matière de marques au 1er janvier 2017 pour tenir compte, d’une part, des changements législatifs entrés en vigueur à cette date et, d’autre part, de la jurisprudence rendue depuis la dernière révision des directives et de l’évolution de la pratique de l’IPI. Les nouvelles directives comprennent désormais deux parties supplémentaires : une partie générale et une partie consacrée à la nouvelle procédure de radiation pour défaut d’usage.
