Pascal Fehlbaum *

Pour certaines questions complexes, il n’existe pas de solution vraiment satisfaisante. Dans le domaine des œuvres des arts appliqués, la délimitation entre le droit d’auteur et le design en fait sans aucun doute partie. Ce problème est loin d’être nouveau. Toutefois, la jurisprudence récente des tribunaux allemands nous donne l’occasion de nous pencher sur ce débat passionnant.

Zu gewissen komplexen Fragen gibt es kaum eine wirklich befriedigende Antwort. Die Abgrenzung zwischen Urheberrecht und Design im Bereich der angewandten Kunst gehört ganz sicher dazu. Dieses Problem ist nicht neu. Die jüngste deutsche Rechtsprechung bietet Gelegenheit, diese faszinierende Debatte zu betrachten.

I. Introduction 1. Données métajuridiques du design moderne 2. La délimitation entre le design et droit d’auteur II. Arrêt de la Cour fédérale allemande de justice «Geburtstagszug» III. Arrêt de l’Oberlandesgericht Schleswig-Holstein «Geburtstagszug II» IV. Arrêt de la CJUE «Karen Millen Fashions» V. Analyse en droit suisse du design et du droit d’auteur VI. Conclusion Résumé | ...