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marque d’autrui

Utilisation licite de la marque d’autrui : un point de situation

Fachbeitrag
Markenrecht
La question de l’utilisation par un tiers de la marque d’autrui pour vendre des produits originaux (par un importateur parallèle, p.ex.), des accessoires de produits originaux (capsules « compatibles Nespresso », p.ex.), ou des services fournis sur des produits originaux (garage « spécialisé Audi », p. ex.) se pose de façon récurrente tant en Suisse qu’à l’étranger. Deux arrêts récents, rendus par la Cour de cassation française et la High Court irlandaise, nous donnent l’opportunité d’apporter notre pierre à l’édifice.
sic! 11/2015