Dans le contexte de la concurrence croissante entre substances originales et médicaments génériques, il est fréquent que des litiges de droit des brevets soient transigés par les parties d’une manière potentiellement non-conforme aux règles régissant l’interdiction des accords en matière de concurrence. Ce type de transactions soulève de difficiles questions quant aux champs d’application respectifs du droit des brevets et du droit de la concurrence.