Donata Campiche Pugliese *

Aujourd’hui, les applications mobiles sont devenues essentielles dans la vie commerciale, des vecteurs incontournables dans la fourniture de produits et services, dépassant les frontières territoriales ainsi que les limites ­juridictionnelles. Elles transcendent les points de repère classiques ­auxquels on se référait jusqu’à présent. Les conflits transitent vers un contexte nouveau, distinct du cadre dans lequel la législation pour la protection des marques a été mise en place et celle-ci semble peiner à répondre aux problématiques de protection des droits de marque à l’ère numérique.

Face à des lois à la traîne, de leur côté, les réseaux sociaux, les plateformes comme celles de Apple, Google, Windows ou BlackBerry proposent leur propres systèmes de réclamation et l’immédiateté des mesures proposées, comme la possibilité de bloquer une application, rencontre un succès certain au détriment de principes fondamentaux du système légal de protection des marques.

Le but de cet article est donc de comprendre quels sont les moyens actuellement à disposition des titulaires de marque pour...