Dominique Guex *

Dans le contexte de la concurrence croissante entre substances originales et médicaments génériques, il est fréquent que des litiges de droit des brevets soient transigés par les parties d’une manière potentiellement non-conforme aux règles régissant l’interdiction des accords en matière de concurrence. Ce type de transactions soulève de difficiles questions quant aux champs d’application respectifs du droit des brevets et du droit de la concurrence. La présente contribution relate essentiellement deux décisions rendues en la matière, l’une par la Cour Suprême des États-Unis et l’autre par la Commission Européenne, avant d’examiner brièvement la manière dont une telle transaction pourrait être analysée en Suisse.

Vor dem Hintergrund des zuneh­menden Wettbewerbs zwischen Original- und Generikapräparaten werden Patentstreitigkeiten oft auf eine Weise beigelegt, die potenziell gegen das Verbot wettbeschränkender Vereinbarungen verstösst. Diese Art der Beilegung wirft schwierige Fragen bezüglich der Anwendungsbereiche von Patent- und Wettbewerbsrecht auf. Der vorliegende Beitrag berichtet über zwei einschlägige...