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La délimitation entre le design et le droit d’auteur au regard de l’affaire du train d’anniversaire («Geburtstagszug»)

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Pour certaines questions complexes, il n’existe pas de solution vraiment satisfaisante. Dans le domaine des œuvres des arts appliqués, la délimitation entre le droit d’auteur et le design en fait sans aucun doute partie. Ce problème est loin d’être nouveau. Toutefois, la jurisprudence récente des tribunaux allemands nous donne l’occasion de nous pencher sur ce débat passionnant.
sic! 02/2015