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conformité

La conformité des indications de provenance étrangères au regard de la perception des milieux intéressés selon les nouvelles règles « Swissness »

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Markenrecht
La qualification d’une désignation géographique en tant qu’indication de provenance tout comme la licéité de son usage en lien avec un produit ou un service dépendent de la perception et des attentes des milieux intéressés nationaux. Lorsque la désignation renvoie à un lieu hors de Suisse, la question se pose alors de savoir si la perception des milieux intéressés en Suisse doit être considérée.
sic! 01/2018