Ivan Cherpillod *

L’avant-projet de révision de la LDA prévoyait la possibilité, à titre de mesure contre la piraterie d’œuvres et de prestations protégées, de bloquer l’accès à certains sites Internet. Ce point n’a pas été repris dans le projet du Conseil fédéral. Pourtant, ces mesures de blocage font partie de l’arsenal juridique pour lutter contre la piraterie à large échelle et à ce titre, elles doivent trouver leur place dans toute législation moderne sur le droit d’auteur.

Der Vorentwurf zur Revision des URG sah als Massnahme gegen die Piraterie von Werken und geschützten Darbietungen die Möglichkeit vor, den Zugang zu bestimmten Internetseiten zu sperren. Dieser Punkt wurde nicht in den Entwurf des Bundesrats übernommen. Indessen stellen solche Massnahmen ein wichtiges rechtliches Mittel zur breiten Bekämpfung der Piraterie dar, weshalb sie Eingang in jede moderne Urheberrechtsgesetzgebung finden sollten.

I. Introduction II. L’efficacité des mesures de blocage d’accès III. Le droit d’auteur : protection constitutionnelle et engagements internationaux de la Suisse 1. La...