Sandra Sykora *

Nach jahrelangen Vorarbeiten hat die EU-Kommission unter Jean-Claude Juncker im September 2016 den Entwurf einer europäischen Richtlinie zum Urheberrecht im digitalen Binnenmarkt sowie eine Verordnung zur Wahrnehmung von Urheberrechten und verwandten Schutzrechten in Bezug auf ergänzende Online-Dienste vorgelegt. Diese Initiativen sind aber nur Teil eines ganzen Pakets von Vorstössen, mit dem die Kommission den digitalen Binnenmarkt voranbringen will.

Après de longues années de préparation, la Commission européenne, sous la direction de Jean-Claude Juncker, a présenté en septembre 2016 un projet de directive européenne relative au droit d’auteur dans le marché intérieur numérique, ainsi qu’un règlement établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne. Ces initiatives ne constituent cependant qu’une partie d’un paquet entier de propositions avec lesquelles la Commission entend faire avancer le marché intérieur numérique.