Vincent Salvadé **

Les moyens de reproduire des œuvres à des fins privées sont en pleine évolution. Le présent article examine sous un angle critique l’approche de l’avant-projet de révision de la LDA concernant la copie privée et les redevances. Il expose les solutions qui, de l’avis de l’auteur, seraient les plus opportunes, compte tenu des idées fondamentales qui sous-tendent le droit d’auteur suisse.

Die Möglichkeiten zur Vervielfältigung von Werken zum Eigengebrauch sind in Bewegung. Der vorliegende Beitrag untersucht mit kritischem Blick den Ansatz des Vorentwurfs für eine Revision des URG bezüglich der Privatkopie und der Vergütungen. Unter Berücksichtigung der dem schweizerischen Urheberrecht zugrunde liegenden fundamentalen Werte werden die nach Auffassung des Autors geeignetsten Lösungsansätze vorgestellt.

I. Introduction II. Les tendances actuelles en matière de copie privée III. Les bases légales 1. En général 2. La question de la légalité de la source 3. Les supports assujettis à la redevance IV. Le problème dit « du double paiement » V. Questions relatives au « streaming » VI. Questions relatives au...