Adrienne Mischler-Barras *

I. Jurisprudence du Tribunal fédéral II. Nouveautés de l’IPI III. Tour d’horizon de la jurisprudence communautaire IV. Forum Shopping

Le 7 novembre 2019 s’est tenu à Genève le 17 e séminaire sur les « Développements récents en droit des marques », organisé conjointement par le Licensing Executive Society Switzerland et l’IPI.

I. Jurisprudence du Tribunal fédéral

Emmanuel Piaget , greffier au TF, a ­ouvert les feux de ce séminaire en présentant la jurisprudence récente du TF en matière de signes distinctifs. En se basant sur la période de juillet 2018 à octobre 2019, il a commencé par constater que seuls deux arrêts avaient été publiés (ATF 145 III 178 , « APPLE » et ATF 145 III 83 , « adb [fig.] ») sur les quinze rendus durant cette période, ce qui représente un pourcentage moins élevé que les années précédentes. Après avoir passé en revue les différents commentaires rendus au sujet de cette jurisprudence, il a présenté en détail quatre de ces arrêts, dans le but d’en tirer des enseignements utiles pour de futurs cas. Il s’agissait ainsi, d’une part, d’offrir aux...