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révision de la LDA

Du streaming au cloud computing : quel avenir pour la copie privée en Suisse?*

Fachbeitrag
Urheberrecht
Les moyens de reproduire des œuvres à des fins privées sont en pleine évolution. Le présent article examine sous un angle critique l’approche de l’avant-projet de révision de la LDA concernant la copie privée et les redevances. Il expose les solutions qui, de l’avis de l’auteur, seraient les plus opportunes, compte tenu des idées fondamentales qui sous-tendent le droit d’auteur suisse.
sic! 09/2016